Le prix des CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) est déterminé par le marché, en fonction de l'offre et de la demande. Plusieurs éléments influencent le cours des prix, notamment l'obligation globale de CEE fixée par l'État, le nombre de programmes d'économie d'énergie éligibles, et l'activité économique qui peut impacter le volume de travaux d'économies d'énergie réalisés. Il convient aussi de différencier les CEE "classiques" des CEE "précarité", ces derniers étant adaptés à des situations spécifiques comme la rénovation énergétique des logements des ménages les plus modestes.
Déterminer des Certificats d'Économie d'Énergie
Les CEE sont un dispositif mis en place par l'État pour encourager les économies d'énergie. Les fournisseurs d'énergie ont des objectifs d'économies à atteindre et doivent donc inciter les particuliers, entreprises et collectivités à réaliser des travaux d'efficacité énergétique, en leur proposant des aides financières sous forme de primes, bons d'achat ou prêts bonifiés, en échange des CEE représentant les économies réalisées. Les travaux éligibles concernent l'isolation, le chauffage, l'éclairage, etc. dans les bâtiments, l'industrie, l'agriculture et les transports. Il existe aussi un volet "précarité énergétique" avec des aides bonifiées pour les ménages les plus modestes, qui doivent suivre certaines démarches pour bénéficier des CEE.
Influence de l'offre et de la demande sur le marché des CEE
Le marché des CEE est fortement régulé par l'État, qui contrôle à la fois l'offre en définissant les gisements éligibles et la demande en imposant une obligation aux fournisseurs d'énergie. Ainsi, une hausse de la demande entraîne une hausse des prix des CEE, stimulant l'offre, tandis qu'une baisse de la demande fait baisser les prix, obligeant l'offre à s'ajuster.
Impact des politiques réglementaires sur le cours des prix des CEE
Les politiques réglementaires ont eu un fort impact sur le cours des Certificats d'Économies d'Énergie en 2021. Le projet de décret et d'arrêté pour la 5e période (2022-2025) prévoit un objectif peu stimulant, entraînant une perturbation du marché et une baisse des prix. De plus, les nouvelles modalités pourraient réduire les CEE alloués aux ménages précaires, et le fait que les obligés aient atteint leurs objectifs de la 4e période en avance ne les incite pas à acheter davantage de CEE, contribuant ainsi à la baisse des cours.
Crises et activité économique nationale : répercussions positives ou négatives sur la quantité de travaux réalisés
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie a eu un impact positif notable sur la quantité de travaux de rénovation énergétique réalisés en France. En offrant des primes aux ménages et aux entreprises, les CEE ont permis de réduire les coûts des travaux, les encourageant ainsi à entreprendre davantage de rénovations, y compris pendant les périodes de crise économique.
CEE "classiques" et CEE "précarité" : différents types de CEE selon les situations
Établis pour favoriser la réduction de la consommation d'énergie, les Certificats d'Économies d'Énergie se déclinent sous deux formes : les CEE "classiques" et les CEE "précarité".
Les CEE classiques visent à encourager les économies d'énergie dans tous les secteurs, pour les particuliers, les entreprises ou les collectivités. En revanche, les CEE précarité ciblent spécifiquement les ménages en situation de précarité énergétique, dans le but de les aider à rénover leur logement et réduire leurs factures d'énergie. Ces adaptations ont pour objectif de réduire au maximum la consommation d'énergie des ménages en situation de précarité, tout en leur permettant d'accéder à des équipements plus performants et économiques. Une différence majeure est que les CEE précarité permettent d'obtenir des montants plus élevés que les CEE classiques pour certains travaux de rénovation énergétique. Cette bonification vise à apporter un soutien plus grand aux ménages les plus modestes.
Les avantages du CEE pour les travaux de rénovation énergétique et les économies d'énergie
Les travaux soutenus par les CEE contribuent directement à réduire la consommation d'énergie, entraînant une diminution des émissions de CO2 et du réchauffement climatique. Les CEE encouragent les rénovations qui améliorent l'efficacité énergétique des bâtiments, réduisant ainsi la demande en énergies fossiles.
Les CEE permettent de réduire considérablement le coût des travaux de rénovation énergétique, rendant ces projets plus abordables pour les particuliers. La prime CEE est un moyen de financement très utilisé pour subventionner les travaux de rénovation énergétique, comme l'isolation, le remplacement de chauffage ou l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables. Les projets financés par le CEE assurent des bénéfices sur le long terme. Grâce à une consommation énergétique réduite et une moindre dépendance à des sources d'énergie coûteuses comme le fioul domestique et le gaz, les investissements en efficacité énergétique sont pérennes et durables.
Le montant de la prime CEE est proportionnel aux revenus des bénéficiaires, permettant aux ménages aux revenus modestes de bénéficier d'une meilleure aide. Cela rend les travaux de rénovation plus accessibles à l'ensemble de la population, contribuant ainsi à une transition écologique plus équitable.
